Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service d’abonnement en planification proposé sur ce site.
21 août 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant à ce site ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation ou souscription.
Définitions
Les termes ci-dessous sont définis pour faciliter la compréhension de ce document.
« Service » désigne l’accompagnement en planification offert par abonnement mensuel.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant ce site ou les services.
« Abonnement » désigne la formule mensuelle proposée, sans engagement de durée.
« Conseiller » désigne un membre de l’équipe fournissant les recommandations.
Utilisation du service
Le service est réservé aux clients ayant souscrit un abonnement valide. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Admissibilité
Le service s’adresse aux résidents du Canada majeurs, capables juridiquement et ayant accepté les présentes conditions.
Non accessible aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, graphiques) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs peuvent soumettre des messages via les formulaires prévus à cet effet.
Droits sur les contenus utilisateur
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs messages, sous réserve du respect des lois.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Des clauses spécifiques sur la responsabilité et les usages sont applicables.
Mise en garde
Aucun produit financier ou d’investissement n’est vendu, ni garanti. Résultats variables selon la situation.
Limitation de responsabilité du service
La prestation est fournie sans garantie de résultats. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le service en cas d’usage illicite ou préjudiciable.
Règlement des différends et droit applicable
Tout litige relève du droit québécois et canadien.
Arbitrage
Les parties privilégient un règlement à l’amiable avant tout recours judiciaire.
En cas d’échec, les tribunaux du Québec sont compétents.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut recourir à une plateforme de médiation en ligne pour une résolution rapide.
Contact médiationDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le service.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais. Le service peut être suspendu en cas de non-respect des conditions.
Modifications
buteltonbuonu se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Contact pour toute question
Pour toute question, utilisez les coordonnées fournies sur le site.
Adresse courriel: content@buteltonbuonu.com
Téléphone: +33 (0)5 98 46 77 32
Adresse postale: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8 Canada
Date d’entrée en vigueur: 21 août 2025
Version: v3